Lundi. Créé le 22-02-1991, son activité est la justice. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES à RENNES 35000 : Adresse, horaires, téléphone. Tribunal administratif de Rennes, 15 septembre 2020, n° 2003661 : 04 87 63 50 00 FR8825951. En 2001, ce contentieux représentait au tribunal administratif de Rennes, 3,81 % des entrées nettes avec 143 affaires pendant qu’en métropole il comptait déjà 19,52 % de l’activité. Le tribunal administratif de Rennes succède, avec la réforme du contentieux administratif de 1953, au conseil de préfecture interdépartemental de Rennes [3]. La cour d'appel de Rennes. (Tribunal administratif de Rennes) Éric Kolbert succède à Michel Hoffmann. Conformément aux instructions du gouvernement, le tribunal administratif de Rennes annonce ce lundi 16 mars fermer ses portes au … Le tribunal administratif est compétent pour les litiges entre … Accès et coordonnées Tribunal administratif de Pau; Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi. Tribunal administratif de Rennes RENNES (35044), Tribunaux ... de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h. Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Accès au tribunal … 1 pl Mar Juin, 35000 Rennes Voir le plan. Téléphone. Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d’État était en visite au tribunal administratif de Rennes (qui couvre les 4 départements … Réglementation de l’usage des produits phytopharmaceutiques par le maire de La Chapelle-sur-Erdre sur le territoire de sa commune. SOCIETE HELICEO _____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M me X Juge des … + de coordonnées. Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d’abord, Monsieur le Président du tribunal administratif de Rennes, de vous remercier des mots d’accueil que vous venez de prononcer et qui m’ont beaucoup touché. TJ Rennes 35000 - Tribunal judiciaire 0,39 km d'Rennes. N° 1101134 _____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N ° 20 – 4ème trimestre 2010 Sélection de jugements SOMMAIRE Agriculture et forêts p. 1 Asile p. 1 Collectivités territoriales p. 2 … Tribunal administratif de Rennes — Wikipédia Cela peut concerner des permis de construire, des titres de séjour, les impôts, etc. Tribunal administratif de Rennes, Auteur | 01/02/2016 L’affaire concerne l’aide individuelle dont bénéficie une élève handicapée pendant le seul temps scolaire, à l’exclusion du temps d’activités périscolaires et de garderie. Burkini dans les piscines. Le tribunal administratif suspend l ... Tribunal administratif Rennes 35000 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex 0,39 km d'Rennes 02 23 21 28 28 TA dans les villes voisines à Rennes. L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, sociale et commerciale. Tribunal administratif de Rennes RENNES 031437 2. l’académie de Rennes, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser, à titre de dommages intérêts, une indemnité limitée aux sommes de 10 451,64 euros en … Informations pratiques. TA Rennes 35000 - Tribunal administratif AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS . Rapporteur public . LETTRE DE JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE …
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