Vente d'alcool sans licence IV : les commerçants de Sarlat … vendre de l'alcool licence L'autorisation diffère selon qu'il s'agit de vente sur place ou à emporter et selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc. Une autorisation de la mairie suffit. A. Ceci implique que la licence 4 peut être au nom d'un exploitant en nom propre d'un débit de boisson ou au nom du gérant de la société qui exploite ce débit de boissons et seul le gérant peut donc être titulaire de cette licence 4 même s'il est minoritaire. Lister les boissons et leurs prix. Ensuite, vous ne pourrez acheter de l’alcool que dans les lieux suivants : l'alcool Vente d'alcool la nuit | entreprendre.service-public.fr L’association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité. La licence à emporter qui sert à vendre toute sorte de rafraîchissements sans limites de degré d’alcool présent. kermesse et vente d'alcool Avant de demander votre licence de restaurant, vous devez posséder un permis d’exploitation. Aucune consommation sur place n’est autorisée. Les lieux où il est interdit d’installer des débits de boissons alcoolisées La commune ou le département peut aussi décider par arrêté municipal ou préfectoral d'interdire la vente … licence de vente de l'alcool, tout ce qu'il faut savoir Ensuite, il vous faudra faire une déclaration auprès de la mairie avec le cerfa n°11542 04. Toutefois si vous n’avez besoin que de la licence 4, on vous explique comment procéder pour l’ achat d’une licence 4 sans fonds de commerce. Les lieux où il est interdit d’installer des débits de boissons alcoolisées Deux configurations possibles : Soirée privée = pas de vente possible (sinon ce n'est plus une soirée privée). peut on vendre de l'alcool sans licence; Posted on 13 juin 2021; By . Vente Vente = Impossible de refuser l'entrée sans motif légitime à des gens extérieurs + obligation d'obtention d'une licence qui ne permettra que de vendre des boissons des deux premières catégories (sans alcool et alcools légers). Faut-il avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Avec une licence de 3ème catégorie, vous pouvez vendre des boissons du 3ème groupe ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant anciennement au groupe 2, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits (cerise, fraise, framboise ou cassis) avec un taux égal ou inférieur à 18° … IV. LP/Philippe de Poulpiquet. Tous les commerces qui souhaitent proposer des boissons alcoolisées à la vente doivent posséder une licence 3.
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